Conception technique, design, développement et maintenance du site :

Les contenus éditoriaux du site (textes, actualités, documents, logos, photographies et vidéos des établissements) sont la propriété de l’Ensemble scolaire Émilie de Rodat ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

La conception graphique, la structure et les développements techniques du site demeurent la propriété de la société DIAGRAMME, qui en concède l’usage à l’éditeur dans le cadre de leur relation contractuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies mettant en scène des élèves sont publiées dans le respect des autorisations de droit à l’image recueillies par l’établissement. Toute personne figurant sur une photographie peut en demander le retrait en écrivant à l’éditeur.

Le site propose des liens vers des sites extérieurs (partenaires, plateformes institutionnelles, EcoleDirecte) ainsi que des contenus intégrés hébergés par des tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l’usage qui en est fait.

La consultation de ces services relève de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l’Ensemble scolaire Émilie de Rodat, représenté par Mme Emmanuelle Dalmau-Rocton, cheffe d’établissement coordonnatrice (coordonnées à l’article 1).

Pour toute question relative à vos données : direction@rodat.fr.

Délégué à la protection des données (DPO)

à compléter si un DPO a été désigné (nom / e-mail dédié)

Formulaires de contact

Les formulaires « Envoyer un message » de la page Nous contacter (école d’une part, collège-lycée-UFA d’autre part) collectent les données que vous renseignez : nom, adresse e-mail et contenu du message.

• Finalité — répondre à votre demande et en assurer le suivi.
• Base légale — votre consentement et l’intérêt légitime de l’établissement.
• Destinataires — les services habilités de l’établissement uniquement ; aucune cession commerciale à des tiers.
• Conservation — le temps du traitement, puis suppression ou archivage sous 12 mois maximum, sauf obligation légale.

Demandes d’inscription

Les demandes d’inscription adressées à l’établissement sont traitées par les services de scolarité aux seules fins d’instruction du dossier, conformément aux durées de conservation applicables aux dossiers scolaires.

Suivi de scolarité et formation

Le suivi de la scolarité (EcoleDirecte) relève d’une plateforme tierce disposant de ses propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité ; les données saisies sur cette plateforme ne transitent pas par le présent site. Les données des apprentis et stagiaires de l’organisme de formation sont traitées dans le cadre des obligations liées à la certification Qualiopi et au financement de la formation.

Mesure d’audience

Sous réserve de votre consentement, des statistiques anonymisées peuvent être établies pour améliorer le site. Aucun profilage publicitaire.

Hébergement des données

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne par OVH.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation et droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à direction@rodat.fr ou par courrier au 25 avenue de Lombez — CS 13183, 31027 Toulouse Cedex 3, en justifiant de votre identité. Réclamation possible auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

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